Réunion du conseil municipal

Lundi 13 mai, à 19h

La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera à la Mairie, en salle du conseil, le :
Lundi 13 mai 2024 à 19 heures

ORDRE DU JOUR

1. Installation d'une nouvelle conseillère municipale à la suite de la démission de Madame Catherine THOMAS
2. Commissions municipales : désignation de nouveaux membres ou délégués
3. Motion relative aux mesures d'économies annoncées par l'État susceptibles d'affecter les finances locales à l'initiative de l'Association des Petites Villes de France
4. Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt ACTEE+ Chêne relatif à la rénovation énergétique des bâtiments publics
5. Convention constitutive de groupements de commandes : pour la réalisation des audits énergétiques de bâtiments tertiaires des collectivités
6. Fonds de concours 2024
7. Vente d'une parcelle communale - terrain nu - Allée Claude Dizet
8. Cession de parcelle par Madame Annie GUILLOTEAU - impasse d'Archiac
9. Lancement d'une procédure de transfert d'office au profit de la commune de Tonnay-Charente de la parcelle AR 205
10. Identification des Zones d'Accélération de la production d'ÉNergie Renouvelable (ZAENR)
11. Dénomination d'une rue - projet DOMOFRANCE
12. Dénomination d'une impasse - Résidence du Petit Bois
13. Dénomination d'une impasse - Projet LMA Le Breuil 
14. Dénomination d'une impasse - Résidence du Moulin Rose
15. Dénomination d'une impasse - Fontsèche
16. Dénomination d'une impasse - Rue Pierre Berne
17. Dénomination d'une rue - Pas Lolet (voie communale n°60)
18. Dénomination d'une rue et d'un chemin - Font Perre
19. Attribution d'une subvention à la COOP Charente-Maritime Habitat pour le projet sis 3 rue des Iris à Tonnay-Charente dans le cadre de la création de 11 logements locatifs sociaux publics
20. Frais de scolarité 2023-2024
21. Subvention exceptionnelle - Association Amicale de Pétanque Club Tonnay-Charente
22. Tickets sports et culture - participation de la commune aux frais d'adhésion aux associations sportives et culturelles tonnacquoises
23. Questions diverses

La séance sera retransmise en direct sur la page Facebook de la commune de Tonnay-Charente.