Redevance d’occupation du domaine public communal

Le domaine public communal, qui se compose de l'ensemble des voiries propriétés de la Commune ainsi que de l'ensemble des trottoirs et autres espaces dont l'usage principal est affecté à la circulation des piétons, nécessite pour toute occupation, une déclaration en Mairie : travaux sur la voirie ou sur le trottoir, terrasse de bar ou de restaurant, expositions...

En fonction du type d'occupation, l'occupant peut être amené à payer une redevance d'occupation du domaine public ; son montant est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Ce montant varie en fonction du type d'occupation, de la nature de l'activité, de la superficie occupée...

Les formulaires nécessaires pour déclarer toute occupation du domaine public communal sont à télécharger, en fonction de la nature de l'occupation (commerciale ou travaux) et de l'emprise ou non au sol (permission de stationnement ou de voirie).Dans ces formulaires, vous trouverez également le montant des tarifs des redevances.Le formulaire rempli et complété des pièces justificatives sera ensuite à transmettre en mairie (par mail ou à l'accueil de l'hôtel de ville).

À l'issue de l'instruction de votre dossier, la Mairie vous accordera une autorisation d'occupation temporaire du domaine public et vous recevrez le cas-échéant, une facture pour vous acquitter de la redevance due.

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