Enquêtes publiques du territoire

1/ ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PORTANT SUR L'OPERATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE ORI :

Ouverture le 16 septembre jusqu'au 7 octobre 2024 inclus

Commissaire enquêteur : M. Géralde BRAUD - permanences : lundi 16 septembre de 9h à 12h -   le vendredi 27 septembre de 14h à 17h-  le lundi 7 octobre de 14h à 17h 

pour en savoir plus :

 ==>  Cliquez pour ouvrir l'avis d'enquête publique  

==> cliquez pour ouvrir l'arrêté préfectoral

==> Cliquez pour ouvrir le dossier d'enquête publique

2/ ENQUETE PUBLIQUE  PREALABLE AU TRANSFERT DE VOIRIE

Transfert d'office justifié par l'absence de propriétaires au vu des liquidations judiciaires des sociétés  : Impasse Archiac (parcelle AR 205)  et rue Berlioz (parcelle AT 399- AT 400- AT 401)   

Ouverture le 30 septembre jusqu'au 14 octobre 2024 inclus

Commissaire enquêteur : M. Géralde BRAUD - permanences : lundi 30 septembre de 9h à 12h -   le lundi 14 octobre de 9h à 12h