Guide des démarches

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Démarches en ligne Service-Public.fr

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Pour effectuer votre demande (sécurisée), vous devrez posséder un compte sur Service-Public.fr

• Recensement citoyen obligatoire [RCO]
• Demande d’actes d’état civil [AEC]
• Déclaration de changement de coordonnées [JCC]
• Demande d’inscription sur les listes électorales [ILE]

 

• Propriétaire du site
• Informatique et libertés
• Droits d'auteur / Copyright
• Responsabilité
• Lien hypertexte
• Cookies
• Accessibilité

Propriétaire du site

Le site www.tonnaycharente.fr est édité par la Ville de Tonnay-Charente.

Son hébergement est assuré par la société Synapse | 125 boulevard Lefebvre | 75015 Paris | Tél. : 01 72 33 90 70.

Informatique et libertés

La Ville de Tonnay-Charente s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site www.tonnaycharente.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités).
• La base juridique du traitement de données.
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.
• Les catégories de personnes concernées.
• Les destinataires des données.
• La durée de conservation des données.
• Les mesures de sécurité (description générale).
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services, abonnements et formulaires de contact proposés sur le site www.tonnaycharente.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et visent à permettre à la Ville de Tonnay-Charente la gestion et le traitement des demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données de la Ville de Tonnay-Charente par téléphone ou par le formulaire de contact du site en pied de page.

Droits d'auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur le site www.tonnaycharente.fr sont des marques déposées.

Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

L'ensemble des informations présentes sur le site www.tonnaycharente.fr peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

N'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales.
Ne pas modifier ces informations.
Reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright"): www.tonnaycharente.fr.

Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Ville de Tonnay-Charente.

L'usage du logo de la Ville de Tonnay-Charente ne peut être fait sans autorisation préalable.

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via le site www.tonnaycharente.fr est fourni en l'état.

La Ville de Tonnay-Charente ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

La Ville de Tonnay-Charente n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations.

La Ville de Tonnay-Charente se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.

La Ville deTonnay-Charente ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur le site www.tonnaycharente.fr aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

Lien hypertexte

Les liens mis en place depuis le site www.tonnaycharente.fr vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de tonnaycharente, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.

En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

La création de liens hypertexte vers le site est totalement autorisée.

Cookies

Les utilisateurs sont informés que lors de l'accès à certaines parties du site www.tonnaycharente.fr, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés et acceptent cette pratique.

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En informatique, un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.

Plus simplement, un cookie est un petit fichier texte déposé par le site sur votre ordinateur afin d'y stocker des informations vous concernant (par exemple, la langue d'affichage, l'affichage d'outils ou non, vos identifiant et mot de passe de connexion au site lorsque vous demandez à ce qu'on se souvienne de vous...).

(Source Wikipédia)

Quels sont les différents types de cookies ?

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Accessibilité

L'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Le site www.tonnaycharente.fr est conçu pour être accessible à tous, quels que soient la performance du réseau, le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet et quelles que soient la langue maternelle, la culture, la localisation géographique, l'aptitude physique ou mentale des internautes.

Nous avons le souci permanent d'améliorer l'accessibilité du site www.tonnaycharente.fr, merci de nous signaler vos observations, remarques et suggestions.

Notre équipe technique s'efforcera d'effectuer, dans les plus brefs délais, les modifications nécessaires pour vous procurer une navigation aisée et agréable.

Un création par Laurent

Le maire

Les adjoints

Les conseillers délégués

Catherine PREVOS Elu de la majorité Domaines de compétence : affaires scolaires enfance-jeunesse		Catherine PREVOS Elu de la majorité Domaines de compétence : affaires scolaires enfance-jeunesse
Catherine PREVOS Elu de la majorité Domaines de compétence : affaires scolaires enfance-jeunesse		Catherine PREVOS Elu de la majorité Domaines de compétence : affaires scolaires enfance-jeunesse
Catherine PREVOS Elu de la majorité Domaines de compétence : affaires scolaires enfance-jeunesse		Catherine PREVOS Elu de la majorité Domaines de compétence : affaires scolaires enfance-jeunesse

 

Les conseillés

 

 

Les cases du columbarium et les places dans le cimetière sont destinées aux habitants de Tonnay-Charente, aux personnes décédées sur le territoire de Tonnay-Charente, aux personnes non domiciliées sur Tonnay-Charente mais qui ont droit à une sépulture de famille. Les cendres des personnes défuntes peuvent être dispersées dans le jardin du souvenir.

Le service accueil de la Mairie est à votre disposition pour tous renseignements mais  n'hésitez pas à consulter le site dédié au cimetiere qui vous permettra d'avoir les informations essentielles sur les différents tarifs, de pouvoir faire des recherches de concessions, de visualiser le plan du cimetière ou même de faire des demandes de travaux .

Pour visualiser le site dédié au cimetière : Consulter les informations du cimetière et les tarifs

Si vous souhaitez connaitre les règles applicables au déclaration de décès :   Déclaration de décès | service-public.fr

Les prescriptions relatives aux publicités, enseignes et préenseignes sont codifiées aux articles L581-1 et suivants ainsi qu’aux articles R581-1 et suivants du code de l’environnement. Ces règles visent les dispositifs en tant que support, et non le contenu des messages diffusés. Elles s’appliquent aux dispositifs extérieurs visibles d’une voie ouverte à la circulation publique.

Le règlement local de publicité permet aux collectivités territoriales d’adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux et à la réalité des territoires. Cette limitation s’opère, à l’intérieur de zones de publicité restreinte ou autorisée, par des prescriptions concernant les procédés, la surface, la hauteur, l’emplacement, la distance et le nombre des dispositifs publicitaires...

La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la protection du cadre de vie et notamment du paysage, qu’il soit naturel ou bâti, urbain, péri-urbain ou rural.

Le nouveau Réglement Local de Publicité (RLP) de la commune de Tonnay Charente a été approuvé par délibération du 4 octobre 2022 et a fait l'objet d'une publication d'annonce légale au 5 novembre 2022.

Toute information peut être demandée auprès du service de l’urbanisme au 05 46 82 14 39 ou à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si votre chien est classé en 1ère ou 2ème catégorie, vous devez le déclarer auprès de la mairie.

Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou de 2ème catégorie devront être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de leur commune. Il prendra la forme d’un arrêté municipal.

Veuillez télécharger le dossier nécessaire ci-dessous et vous présenter à la Police municipale avec les pièces justificatives suivantes :

• pièce d’identité
• assurance responsabilité civile (avec mention du chien)
• justificatif de l’identification du chien (carnet)
• justificatif de la vaccination antirabique du chien en cours de validité
• évaluation comportementale du chien
• justificatif de l’obtention de l’attestation d’aptitude

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