Budget de la commune

Quelques explications sur la préparation et le contenu du budget

Le budget communal est annuel. Il doit être équilibré.
Son contrôle est fait par les services du Trésor public et de la Préfecture.
Il est divisé en deux sections :

• section de fonctionnement ;
• section d’investissement.

Les étapes de la préparation du budget :

• Chiffrage des services en fonction des besoins des habitants et des services
• Discussions des projets dans les différentes commissions municipales
• Chaque commission fait des choix et des propositions
• Organisation du débat d’orientation budgétaire
• Arbitrages du maire et de la Commission des finances
• Présentation du budget en Conseil municipal et vote des élus

Les dépenses de fonctionnement

Elles concernent

• les achats de fournitures pour les services (fournitures, carburants, eau, assainissement, combustibles, alimentation, maintenance, assurance, téléphone...)
• les charges de personnel
• les subventions et participations versées par la commune (associations, CCAS...)
• les charges financières (intérêts des emprunts).

Les dépenses d’investissement

Elles concernent

• les opérations annuelles et régulières (entretien du patrimoine et renouvellement de matériel)
• les choix stratégiques et de développement de la collectivité en terme d’équipement ou d’aménagements (réfection de voirie, création de locaux, réserves foncières...)
• les dépenses financières (emprunts).

Pour les deux sections les recettes proviennent de différentes sources :

• Recettes fiscales : taxe d’habitation, taxe foncière...
• Dotations de l’État, dotation de la CARO...
• Produits des services et des domaines, redevances funéraires...
• Participations d’organismes publics : Conseil Général, Région, CAF...
• Subvention d’équipement : État, Conseils Régional et Général, Europe...
• Emprunts
• Dotations : remboursement de la TVA, taxe locale d’équipement, autofinancement...

Taux d'imposition locale

Le conseil municipal a décidé de laisser les taux identiques à ceux votés en 2023.
Ces taux sont proposés ci-dessous, à savoir :

• taxe d'habitation : 11,87
• taxe sur le foncier bâti : 41,98
• taxe sur le foncier non-bâti : 40,43